Décret du 15 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

J.O. 215 du 16 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Scemama (Bernard)

NOR : ECET0764940D

Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2007, M. Bernard Scemama, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration, en remplacement de M. Bertrand Schneiter.